ACCIDENTS
DU TRAVAIL

L’indemnisation allouée dans ces circonstances résulte des dispositions tout-à-fait spécifiques du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.

De manière générale, pour les accidents du travail, l’indemnisation est moins favorable que pour les accidents de droit commun. Le seul avantage réside dans le fait que le salaire est maintenu (paiement par l’organisme social et éventuellement complété par des garanties complémentaires souscrites) intégralement pendant le premier mois et à 80 % ensuite jusqu’à la consolidation.

Néanmoins en cas de faute inexcusable de l’employeur, il est possible de saisir la juridiction compétente pour obtenir une indemnisation beaucoup plus complète.

L’intervention d’un avocat en plus de celle du médecin conseil est indispensable dans un tel contexte d’autant plus que ce type d’accident relève de dispositions juridiques complexes.