ACCIDENTS
DE LA
VIE
COURANTE
Les accidents de la vie courante
Tous les accidents de la vie courante peuvent être indemnisés.
Ces accidents sont indemnisables si une faute peut être reprochée à un tiers.
Il s’agit :
des accidents dans un espace public
Par exemple : un trou dans une chaussée entraînant une chute et des blessures
des accidents dans un espace recevant du public
Par exemple : une chute dans une grande surface en raison de la présence d'huile ou autre sur le sol
des accidents dans un espace privé
Par exemple : un accident domestique survenant à votre domicile
des accidents sportifs
Occasionnés à l'occasion de la pratique d'un sport individuel (par exemple : chute au ski provoquée par un tiers) ou collectif (par exemple : blessures à l'occasion d'un match de football ou de rugby …)
Ces accidents sont également indemnisables sans qu’aucune faute ne puisse être reprochée à un tiers dans un cadre contractuel. De plus en plus d’assurés souscrivent des garanties « Accidents de la Vie » auprès des compagnies d’assurances. La plupart de ces contrats fixent des plafonds de garantie et des seuils minimums d’invalidité ou autres paramètres pour la prise en charge de l’accident.
L’intervention d’un avocat spécialiste est indispensable pour étudier ces garanties et obtenir une indemnisation contractuelle dans les limites des garanties.